Charte de confidentialité

A. Protection et confidentialité des données personnelles

La conservation des données personnelles des utilisateurs du site est limitée à une durée de deux ans. Sauf autorisation écrite, les données nominatives des utilisateurs du site n’y apparaissent jamais.
Une contribution volontaire d’un internaute à une éventuelle publication ou sur tout lieu d’échange virtuel sera interprétée comme une autorisation écrite au sens de la phrase précédente, pour les données que l’utilisateur a volontairement rendu publiques.

B. Droits « informatique et libertés »

Conformément aux articles 226-16 et suivants du Code pénal, les données personnelles collectées par le site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies sur ce site a pour finalité, le cas échéant la gestion des commandes passées et une éventuelle réexploitation aux fins de nouvelles commandes ; et/ou l’envoi de documents et l’échange d’informations non marchands.

Ces données sont destinées à la société BNSI et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à l’exception des opérateurs techniques du site (concepteur, hébergeur et éditeur) et aux VDI représentants les marques de la société BNSI, société ayant pour objet la promotion de la Vente Directe au sens des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ces données ne seront jamais transférées dans un États non membre de l’Union européenne. Elles sont conservées en France.
Les réponses à l’ensemble des questions posées dans les formulaires présents sur le site sont obligatoires. À défaut, la demande de l’internaute ne pourra pas être traitée.
Les internautes fournisseurs de données disposent, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données nominatives qui les concernent.
Les internautes fournisseurs de données peuvent également s’opposer à ce que les données qu’ils ont fournies soient ré exploitées, dans les limites fixées ci-dessus, à des fins commerciales ; ou à ce qu’elles soient cédées à des tiers (autres que l’hébergeur, le concepteur ou l’éditeur du site, ou autres tiers intervenant directement dans le traitement de la commande). En aucun cas la cession de données d’un tiers à un autre n’est autorisée.
Toute personne peut également solliciter que ses données soient rendues anonymes, dès lors que cette demande est justifiée et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers ou à la liberté de l’information.

Pour exercer ces droits, l’internaute doit adresser une demande signée de sa main, par courrier ou courrier électronique, en justifiant de son identité par la copie de l’une de ses pièces officielles d’identité, et en précisant clairement l’objet de sa demande. Le responsable du traitement est BNSI, 111, avenue Victor Hugo, 75784 Paris Cedex.

Installation d’appliquettes envoyées par le serveur (Cookies et autres applets)

Le choix de l’option, par l’internaute, de l’enregistrement de ses identifiant et mot de passe peut entraîner l’emploi par le site d’un témoin de connexion (cookie) ou autres appliquettes (applets), qui seront ensuite stockés sur l’ordinateur de l’internaute.
Ces appliquettes ont pour fonction de faciliter l’accès de l’internaute en lui évitant de saisir ses identifiant et mot de passe à chaque nouvelle connexion. Il est précisé que l’usage de cette faculté est fortement déconseillé dès lors que l’internaute accède au site via un espace de connexion public.
D’autres appliquettes, essentiellement destinées à optimiser la gestion du site et sa fluidité, peuvent être utilisées. Les informations ainsi obtenues seront conservées confidentiellement et ne seront pas cédées à des tiers autres que les opérateurs techniques du site et dans la seule finalité d’optimisation de celui-ci.

D. Suppression des témoins de connexion (Cookies) présents sur l’ordinateur de l’internaute

Il est possible de supprimer certains des cookies enregistrés sur les ordinateurs :

Si le navigateur est Mozilla Firefox :
Cliquer sur l’onglet « Outils » du menu.
Cliquer sur l’onglet « Options » du menu déroulant.
Dans l’onglet « Options », cliquer sur « vie privée ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies… », et cliquer au choix sur le bouton « Supprimer le cookie » ou « Supprimer tous les cookies ».

Si le navigateur est Internet Explorer :
Cliquer sur l’onglet « Outils » du menu.
Cliquer sur « Options Internet » du menu déroulant.
Dans l’onglet « Général », cliquer sur le bouton « Supprimer… », puis ne cocher que la case « Cookies » et cliquer sur « Supprimer »

Si le navigateur est Google Chrome : chrome
Cliquer sur l’icône de menu
Cliquer sur « Outils » du menu déroulant
Puis cliquer sur « Effacer les données » du sous-menu déroulant
Cocher la case « Cookies et autre données de sites et de plug-in » et uniquement celle là
Ensuite cliquer sur effacer les données

Il est toutefois précisé que la suppression de tout programme sur un ordinateur est susceptible d’entraîner des erreurs ou des détériorations du système d’exploitation ou d’autres programmes.

Propriété intellectuelle

A. Contenus, images, squelettes et gabarits

Tous les éléments qui constituent ce site internet, ainsi que son ensemble, sont protégés tant dans leurs aspects visuels que techniques par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Cette protection inclut les squelettes et gabarits ayant servi à élaborer le site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de BNS International, il est strictement interdit d’exploiter ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Il résulte de ces dispositions, du Code français de la propriété intellectuelle et des lois internationales sur la protection des droits d’auteur qu’aucun internaute n’est autorisé à modifier, reproduire, exécuter, transférer, céder ou élaborer une œuvre sur la base de tout ou partie du contenu ou de la présentation formelle du site, sans autorisation préalable, spécifique et écrite de BNS International.
Il est également interdit de cultiver une confusion sur, notamment, l’origine d’un cadre, d’un document ou d’une page consulté, ou de masquer cette origine ; les techniques de in-line linking (inlining), d’hyperlien profond ou de framing étant prohibées également sous ces aspects.
La violation de ces dispositions est définie par le Code précité comme un acte de contrefaçon, susceptible d’exposer son auteur à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 500.000 euros.

B. Liens pointant vers le présent site

Par exception aux présentes dispositions, la mise en œuvre d’hyperliens, simples ou profonds, sur des sites tiers et pointant vers le présent site peut être permise, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable, spécifique et écrite de BNS International.
Cette autorisation est nécessaire quelles que soient les conditions d’exploitation du site tiers ; et que celui-ci soit, ou non, un site marchand.
À défaut d’autorisation préalable, il est rappelé que les dispositions de l’article 323-2 du Code pénal, prévoyant une peine d’emprisonnement de 5 ans et 75.000 euros d’amende, peuvent trouver à s’appliquer.